Prêt croissance TPE Grand Est
De 10 K€ à 50 K€
de prêt destiné aux projets de développement
des entreprises de 3 à 50 salariés
La Région Grand Est a mis en place une politique forte et ambitieuse en faveur de la compétitivité et de l’innovation des entreprises du territoire, pour favoriser leur développement et la création d’emplois durables.
Pour y parvenir, elle entend créer un véritable choc de financement de l’économie à travers notamment le Prêt Croissance TPE lancé en partenariat avec Bpifrance.
L'offre en détail
Le Prêt Croissance TPE est une solution de financement qui s’adresse aux petites entreprises de plus de 3 ans comptant entre 3 et 50 salariés quel que soit leur secteur d’activité*.
Sans garantie (aucune garantie n’est prise sur les actifs des entreprises et des dirigeants), ce prêt finance les projets de développement et notamment les investissements immatériels tels que les frais de formation, de recrutement, de logiciels et matériels informatiques, les dépenses de marketing et de communication, travaux d’aménagement…).
Le Prêt Croissance TPE est un prêt d’une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. De plus, il s’inscrit dans un partenariat financier qui peut revêtir différentes formes : apports en fonds propres, concours bancaires ou financement participatif. Pour ces deux raisons notamment, le Prêt Croissance TPE contribue à consolider et renforcer la structure financière de l’entreprise.
*A l’exception :
- des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises)
- des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
- des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) et réalisant moins de 750 000 euros de CA
De 10 000 à 50 000 euros.
Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.
Le Prêt Croissance TPE finance :
- des investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple :
- frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits,
- frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation,
- frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web,
- matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels.
- l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Il ne finance pas les restructurations financières et les opérations de transmission.
Le partenariat financier est obligatoire. Il doit porter sur le même programme d’investissement et doit être d’un montant au moins équivalent. Il doit être réalisé depuis moins de 6 mois, et revêt la forme soit :
- de concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum.
- d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
- d’apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending).
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Votre entreprise doit :
- Etre régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers
- Etre constituée sous forme de société,
- Etre créée depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun,
- Exercer son activité en Grand-Est,
- Avoir des effectifs compris entre 3 et 50 salariés,
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- Etre en situation de pouvoir recevoir une aide, dans les conditions prévues par le règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides « de minimis »,
Sont exclues :
Les SCI et entreprises individuelles ainsi que les entreprises exerçant :
- des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises)
- des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
- des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) et réalisant moins de 750 000 euros de CA
En remplissant la demande de prêt en ligne.
Le délai de traitement du dossier peut être rapide si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital, financement participatif).
La durée du prêt est de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital : la première année, seuls les intérêts sont remboursés puis les intérêts et le capital pendant les 4 années suivantes. Les échéances sont trimestrielles à terme échu.